Conditions Générales de Vente Arkose Escapade

Version Février 2024

Les Escapades "séjours"

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres de prestations touristiques proposées par la SAS Arkose Escapade (ESCAPADE) au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 37-39 Rue des Grands Champs, immatriculée sous le numéro 910 021 161 à Paris.

1 / INSCRIPTION – PAIEMENT

Pour vous inscrire à l’un de nos séjours, vous devez vous rendre : Sur le Site https://arkose.com/escapade : en cliquant sur «Je réserve ma place» ou “Réservez”.

Vous accéderez au formulaire de réservation, que vous devrez compléter. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, les voyageurs inscrits à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du séjour est due à ESCAPADE. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du séjour est impérativement demandé. La totalité du prix du séjour devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par ESCAPADE sans le paiement de l’acompte correspondant. ESCAPADE se réserve le droit de refuser la présence du voyageur sur le séjour choisi si la totalité du prix du séjour n’est pas réglée.

2 / PRIX

Le prix de nos séjours inclut l’ensemble des prestations transmises au voyageur avant sa réservation. Les prix sont applicables dès parution de l’offre de séjour en ligne sur le site internet https://arkose.com/escapade. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre réservation. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

3 / MODIFICATION

3.1 De votre fait – Avant le départ

En cas de modification de votre part, celle-ci sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les mêmes frais tels que décrits dans 4.1.

Toutefois, conformément à l’article R.211-7 du code du tourisme, le voyageur a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le voyageur est tenu d’informer Escapade de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. Des frais administratifs de 50 Euros seront appliqués par Escapade.

En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage.

3.2 Du fait d’Escapade – Avant le départ

Escapade peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Escapade informera les Voyageurs de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

Par ailleurs, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme, Escapade pourra modifier le contrat en cas de modification mineure ; Escapade en informera alors le client dans les meilleurs délais.

3.3 Du fait d’Escapade – Après le départ

Durant le séjour, le séjour peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement d’ESCAPADE sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

4 / ANNULATION

4.1 De votre fait

Toute annulation de votre part doit être faite, par e-mail à l’adresse suivante :

lescapade@arkose.com

Dans tous les cas, Escapade retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du séjour et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions figurant ci-dessous:

	Annulation	Modification
à plus de 45 jours du départ	15% du montant du voyage	15% du montant du voyage
de 45 à 31 jours du départ	30% du montant du voyage	30% du montant du voyage
de 30 à 21 jours du départ	50% du montant du voyage	50% du montant du voyage
de 20 à 15 jours du départ	75% du montant du voyage	75% du montant du voyage
de 14 à 8 jours du départ	90% du montant du voyage	90% du montant du voyage
de 7 à 0 jours du départ	100% du montant du voyage	100% du montant du voyage

4.2 Du fait d’Escapade

Escapade peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre séjour:

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, Escapade vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ pour un séjour de 6 nuits ou plus, au plus tard 7 jours avant le départ pour un séjour de moins de 6 nuits ;
En cas de force majeure
Si les conditions de sécurité, sanitaires et/ou climatiques l’exigent ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ;

Dans la mesure du possible, Escapade vous propose un séjour équivalent. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. Si vous refusez cette nouvelle offre de séjour, Escapade vous remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

5 / DOCUMENTS

Pour chaque séjour, une liste des documents nécessaires est communiquée. Il appartient à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier la conformité des documents indispensables au séjour (en particulier pour les voyageurs non ressortissants de l’Union Européenne).

Les démarches et les frais d’obtention de ces documents sont à votre charge. De plus, en cas de non-conformité, les conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière pour absence de visa ou d’un autre document obligatoire) ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge du participant.

6 / RÈGLES DE PRUDENCE

ESCAPADE, rappelle qu’elle organise des séjours sportifs en milieu naturel. Une extrême prudence est recommandée au cours du séjour afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal du séjour non seulement pour vous-même mais aussi pour l’ensemble du groupe. Chaque participant doit se conformer aux règles propres au bon déroulé du séjour. ESCAPADE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou propos peut être considéré comme mettant en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des autres participants et/ou encadrants. Le Voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Le Voyageur doit pouvoir évaluer ce dont il est capable.

Le Voyageur atteste que sa constitution physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade. Il est rappelé également que les niveaux techniques sont indiqués sur la fiche de chaque séjour. Nous vous invitons à en prendre bien connaissance et de nous contacter en cas de questions.

7/ ASSURANCES

Escapade est assurée auprès de la compagnie Hiscox Assurance n° HA RCP0347733, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés.

Vous êtes invités à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, vous couvrant de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériels, dont vous pourriez être victime ou que vous pourriez causer à des tiers, dans le cadre du séjour. Il vous appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de votre choix, ou de vérifier auprès de votre assureur actuel que vous disposez des garanties nécessaires à ce titre.

Ainsi, ESCAPADE vous conseille vivement la souscription du contrat Multirisque “Galaxy Confiance” auprès de notre partenaire Assurever.

Vous trouverez le détail de ces garanties sur : https://arkose.com/file/escapade~conditions_assurances-_escapade.pdf

Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation – interruption de programme, assistance – rapatriement, etc.) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur, y compris si vous avez souscrit une assurance via Assurever.

8/ RÉCLAMATION

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à :

Arkose Escapade – 39 Rue des Grands Champs- 75020 Paris-

lescapade@arkose.com

Toute réclamation devra être adressée, dans les 15 jours après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives

Vous êtes également tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez vous adresser au Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17.
Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.

9/ DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que le Voyageur a communiqué à ESCAPADE (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale) sont collectées et traitées par Escapade pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par ESCAPADE, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet https://arkose.com/escapade (rubrique CGV & Protection des Données Personnelles). Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique.

Le traitement informatique du dossier du Voyageur dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de Dossier.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « vosdonnees@arkose.com », soit par voie postale à l’adresse Arkose Escapade 37-39 rue des Grands Champs 75020 PARIS, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par le Voyageur de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour Espacapde d’exécuter la prestation proposée.

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La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015 / 2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. ESCAPADE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Escapade dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015 / 2302

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015 / 2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si la majoration du prix est inférieure à 8% du prix total du séjour, le Voyageur sera tenu d’accepter cette modification. S’il souhaite annuler pour ce seul motif, il devra s’acquitter les frais d’annulation prévus au Contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix,le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et / ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Escapade a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST 15 avenue Carnot – 75017 Paris. Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’APST, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Escapade.

Les Escapades "daily"

Le 05/02/2024

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de sorties d’escalade encadrées en milieu naturel (ci-après définie à l’article 1 des présentes) conclue avec la Société Arkose Escapade, SAS au capital de 10.000 Euros , dont le siège est 37-39 rue des Grands Champs 75020 Paris, immatriculée sous le numéro 910 021 161 au R.C.S Paris (ci-après la « Société » ou “Escapade”).

Toute vente implique l’accord préalable aux présentes CGV, sur le site internet de la Société, »https://arkose.com/escapade (ci-après le « Site Internet »). Avant de passer commande, le client (ci-après « le Client ») reconnaît ainsi en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dans leur intégralité. En cas d’inscription par le Client de plusieurs personnes, renseignées sur le Formulaire (ci-après la « Formulaire d’Inscription ») décrit à l’article 2 des présentes, le Client s’engage à leur faire connaître les présentes CGV ainsi que l’ensemble des conditions de participation à la sortie et à leur en faire respecter l’ensemble des termes. Le Client et toutes personnes inscrites (ci-après les « Participants ») sont ainsi tenus de respecter les CGV et toutes consignes figurant sur le descriptif de la sortie. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par le Client. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

PRESTATIONS

La prestation proposée est une sortie d’escalade en milieu naturel (ci-après la « Prestation ») .Elle comprend l’encadrement de la sortie en extérieur par un professionnel disposant de l’ensemble des diplômes et qualifications requis (ci-après l’ « Encadrant »), ainsi que la mise à disposition du matériel spécifique (hors chaussons d’escalade) à sa réalisation mentionné sur la Fiche d’Inscription, à l’exclusion du transport, du logement et de la restauration dont les Participants feront leur affaire. La Prestation n’est pas ouverte aux mineurs de moins de 16 ans (sauf daily kids ou mention contraire dans le descriptif de la sortie ). Tout mineur de plus de 16 ans doit être accompagné d’un représentant légal et une autorisation parentale signée des deux parents doit être remise préalablement à son inscription.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Toute inscription est nominative et incessible. Un mail, contenant un formulaire à remplir avec les informations personnelles (nom, prénom, âge, adresse, niveau, personne à contacter en cas d’urgence, nom et numéro de l’assureur)) est envoyé à chaque participant, une fois le groupe constitué.. Les Participants sont invités à en prendre connaissance et plus généralement à prendre connaissance de tous documents et instructions relatives aux modalités de réalisation de la Prestation, préalablement à la commande.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs varient selon la Prestation proposée. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés sur le site internet de la Société : https://arkose.com/escapade . La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Toute inscription devra être réglée dans son intégralité par carte bancaire. La commande sera définitivement enregistrée lors de sa validation, elle est alors irrévocable. Cette action vaut conclusion d'un contrat sous forme électronique conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action, le Client confirme la commande et déclare l’accepter et accepter sans réserve l'intégralité des CGV. Le paiement est effectué par carte bancaire par le biais d’un système de transaction bancaire sécurisé. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques rencontrées par le Client lors du règlement de sa commande en ligne. Elle se réserve le droit d’annuler toute transaction en cas d’incident de paiement, sans indemnité du Client. Un email de confirmation de la transaction reprenant l’ensemble des informations de la commande est adressé au Client, qui retrouvera également ces informations sur son compte personnel Arkose Escapade.

ANNULATION - RÉSILIATION – MODIFICATIONS – DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Annulation à l’initiative des Participants

A compter de leur règlement, les commandes passées ne peuvent pas être annulées. Toute commande de prestation est ferme et définitive.

4.2 Résiliation - Annulations - Modification à l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants : En cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; En cas de fraude dans la constitution du dossier, de fausses déclarations, de falsification de pièces suivants mise en demeure adressée par voie électronique, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse dans un délai de 5 jours. Dans ces cas, toute somme versée par le Client restera acquise à la Société, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par le Client. La Société peut annuler la Prestation 48h avant la date prévue, en raison des conditions météorologiques défavorables, de conditions extérieures incompatibles avec la sécurité des Participants (crues, incendie, sécheresses, catastrophes naturelles ou accidentelles, canicule etc.) ou en cas de force majeure. La Prestation est alors reportée à une date ultérieure. La Prestation sera remboursée pour le ou les Participants qui ne pourraient pas être disponibles à la date de report, dans les mêmes conditions que celles visées à l’article

4.3. L’Encadrant qui estimerait en outre que les conditions pour réaliser la Prestation sont incompatibles avec la sécurité des Participants, du fait de conditions météorologiques défavorables, peut à tout moment interrompre la Prestation lors de son déroulement.

4.4 Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Par conséquent, même si la commande est passée sur le Site Internet, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation lors la souscription de la Prestation

ASSURANCE

La Société est assurée auprès de la compagnie Hiscox Assurance n° HA RCP0347733, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Tous les Participants sont invités à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, les couvrant de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient causer à des tiers, dans le cadre de la Prestation. Il leur appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de leur choix, ou de vérifier auprès de leur assureur actuel qu’ils disposent des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET DE SAVOIR-VIVRE

Les Participants reconnaissent que la Prestation présente certains risques. Ils s’engagent par conséquent à être attentifs aux instructions données par l’Encadrant et à mettre strictement en pratique les règles de sécurité, conseils et consignes qui leur seront prescrits, la Société ne pouvant être tenue responsable d’agissements contraires auxdites instructions dispensées par l’Encadrant. Toute consommation d’alcool ou de substances illicites avant ou pendant la prestation est interdite. A défaut les Participants peuvent se voir refuser toute participation à la Prestation ou en être exclu, auquel cas, les sommes versées ne sont pas remboursées. De même, l’Encadrant peut refuser la réalisation ou la poursuite de la Prestation à tous Participants dont l’état physique est incompatible avec la Prestation, qui se mettraient en danger ou qui mettraient un tiers en danger, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou indemnisation. Les Participants s’engagent à minimiser leur empreinte en milieu naturel (emporter ses déchets, brosser les prises, respecter les chemins d’accès, les autres utilisateurs…).

MATÉRIEL

Les Participants sont informés qu’il n’existe pas de vestiaire et qu’ils doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre leurs affaires personnelles en sécurité durant toute la durée de la Prestation, sans que la Société ne puisse en être tenue responsable. Au jour de la Prestation, les Participants devront disposer de chaussons d’escalade et d’une tenue adaptée à la pratique de l’escalade en extérieur. Outre ces équipements, la Société met à la disposition des Participants, le matériel nécessaire à la réalisation de la Prestation tel que décrit dans la Fiche d’Inscription. Ce matériel répond aux normes de sécurité en vigueur. Les Participants veilleront à suivre scrupuleusement les instructions de l’Encadrant s’agissant de leur utilisation. Ils devront le restituer dans l’état dans lequel il était lorsque celui-ci lui a été remis. Tout matériel endommagé, par une L’utilisation inadéquate constatée par l’Encadrant, ou non restitué à l’issue de la Prestation, sera facturé au Client