CGV

Conditions Générales de Vente

Le 01/02/22 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose et Murmur (ci-après les « Salles » ou « Climbing loft »), conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société Arkose&Co (ci-après la « Société »).

Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet.

L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans les Salles. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet de chaque Salle.

PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible.

Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.

Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire ou de membre de clubs (FFME, FSGT et CAF).

L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.

Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux espaces de grimpe adultes, sauf validation du Visarkose par un moniteur, auquel cas il ne pourra accéder qu’au niveau de difficulté validé sur le Visarkose. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet des Salles. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1 L’Escalade

Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès aux espaces de grimpe, fitness et sauna des Salles, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity mensuels et annuels Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de douze mois, dit « annuel », ou pour une durée d’un (1) mois tacitement reconductible, dit « mensuel ».

Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le Forfait annuel prend fin dans les douze mois suivants le jour de sa souscription.

Le Forfait mensuel est réglé par prélèvement bancaire mensuellement, sous réserve de la remise d’un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son Forfait mensuel à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3 des CGV.

Lorsque le Forfait donne accès aux cours de yoga et/ou de Pilates, ceux-ci sont réservés selon les modalités décrites à l’article 1.2 des présentes. Les cours mensuels inclus dans le Forfait sont utilisés du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois.

Lorsque le Forfait souscrit inclus deux sessions par mois pour les proches de l’Adhérent, les deux sessions mensuelles sont ouvertes du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent pas se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque fois et précisera à l’accueil de la Salle le nombre de sessions utilisées pour le mois en cours.

Lorsque le Forfait inclus des réductions dans les shops et/ou la cantine & bar Arkose, celles-ci s’appliqueront sur présentation de la carte Arkose de l’Adhérent, étant précisé que les réductions ne pourront s’appliquer qu’aux achats et consommations de l’Adhérent et ne pourront en aucun cas bénéficier à des tiers.

Les Adhérents souscrivant un Forfait « Happy Hour » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait.

Les Forfaits 1 session ou 10 sessions

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, « Forfait 10 sessions », utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la Commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

Si l’Adhérent décide de convertir son Forfait 10 sessions en un Forfait annuel ou mensuel, le solde des sessions restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.

Les cours et stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’inscription est effectuée.

Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires.

Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société.

L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable de la Société.

Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable.

Les cours annuels (10 mois) peuvent être réglés en 10 règlements mensuels, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, sauf dans les cas visés à l’article 3 lesquels engendreront toutefois des frais d’inscription correspondant à 1/10 du montant de l’abonnement qui resteront acquis à Arkose&Co.

La formule anniversaire

La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation.

Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

1.2. Studio Arkose

L’Adhérent peut s’inscrire aux cours de Yoga et de Pilates en souscrivant soit une séance à l’unité, soit un carnet d’entrée utilisable sans limite de temps.

Ces prestations sont réglées dans leur intégralité au jour de leur souscription par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, leur souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle où la commande a été effectuée ou via son site internet, sous l’onglet « Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines.

Les Prestations « Studio » donnent accès aux Espaces dédiés aux cours de yoga et Pilates et aux espaces fitness et sauna des Salles qui offrent ces prestations, pour la Prestation souscrite.

CONDITIONS D’ACCÈS

2.1 Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.2 L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent, contre le versement d’une somme de 5 euros. Cette carte doit être restituée à l’issue de la Prestation souscrite, pour que le règlement initialement réalisé soit remboursé. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme de 5 euros.

L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 Dans les salles d’escalade de voie, le baudrier ainsi que le système d’assurage sont obligatoires. Aucune corde personnelle ne peut être utilisée. La Salle tient ce matériel à la disposition de l’Adhérent.

2.5 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.6 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

2.7 En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

RÉSILIATION – SUSPENSION

3.1. Résiliation à l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants : a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.

Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.

Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive d’une Salle située en dehors de la région parisienne et lorsqu’aucune autre Salle ne se situe à moins de 20km de celle qui est fermée. L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfaits 1 ou 10 sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle.

L’Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de fermeture d’une Salle située en région parisienne, sauf dans le cas où les cours auxquels l’Adhérent s’est inscrit ne peuvent être poursuivis dans une autre Salle en raison de l’absence de place ou d’horaires incompatibles. Auquel cas, l’Adhérent indique s’il souhaite soit convertir son inscription en Forfait, les sommes d’ores et déjà versées viendront alors en déduction du montant du Forfait souscrit, soit obtenir le remboursement du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat, lequel sera effectué par virement bancaire.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les carnet d’entrées au Studio et Forfaits « 1 session » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Arkose à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 Le Forfait mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion ou par mail, à l’adresse resiliation@arkose.com, moyennant un préavis d’un (1) mois.

Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.2.

3.2.4 Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la somme de 5 euros versée pour l’obtention de la carte ne sera pas restituée.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son Contrat (hors carnets d’entrée au Studio ou « Forfait 10 session »), celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer Arkose&Co dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat (Abonnements, cours et stages uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

ASSURANCE

La Société est assurée auprès de la compagnie AXA Assurance n°6063830304, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

APTITUDE PHYSIQUE

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées.

L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet www.arkose.com (rubrique CGV & Protection des Données Personnelles). Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique.

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « vosdonnees@arkose.com », soit par voie postale à l’adresse Arkose&Co 37-39 rue des Grands Champs 75020 PARIS, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

REGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « resiliation@arkose.com »

En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent Arkose&Co, par une réclamation écrite de moins d’un an,
La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur

Le 13/01/22 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de sorties d’escalade encadrées en milieu naturel (ci-après définie à l’article 1 des présentes) conclue avec la Société Arkose&Co, SAS au capital de 976.089,75€, dont le siège est 37-39 rue des Grands Champs 75020 Paris, RCS Paris 793 196 536 (ci-après la « Société »).

Toute vente implique l’accord préalable aux présentes CGV, consultables sous format papier à l’accueil des salles d’escalade exploitées par la Société (ci-après la « Salle »), commercialisant cette offre, ou sur le site internet de la Société, sous l’onglet « Sorties Falaises » de la rubrique « Réserver » (ci-après le « Site Internet »). Avant de passer commande, le client (ci-après « le Client ») reconnaît ainsi en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve dans leur intégralité. En cas d’inscription par le Client de plusieurs personnes, renseignées sur la fiche d’inscription (ci-après la « Fiche d’inscription ») décrite à l’article 2 des présentes, le Client s’engage à leur faire connaître les présentes CGV ainsi que l’ensemble de la documentation qui lui sera remise préalablement à la commande et à leur en faire respecter l’ensemble des termes. Le Client et toutes personnes inscrites (ci-après les « Participants ») sont ainsi tenus de respecter les CGV et toutes consignes figurant sur la Fiche d’Information et toute documentation remise par la Société préalablement à la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par le Client. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

PRESTATIONS La prestation proposée est une sortie d’escalade en milieu naturel (ci-après la « Prestation ») qui peut être souscrite, soit via le Site Internet, soit directement dans les Salles. Elle comprend l’encadrement de la sortie en extérieur par un professionnel disposant de l’ensemble des diplômes et qualifications requis (ci-après l’ « Encadrant »), ainsi que la mise à disposition du matériel spécifique à sa réalisation mentionné sur la Fiche d’Inscription, à l’exclusion du transport, du logement et de la restauration dont les Participants feront leur affaire.

La Prestation n’est pas ouverte aux mineurs de moins de 12 ans. Tout mineur de plus de 12 ans doit être accompagné d’un représentant légal et une autorisation parentale signée des deux parents doit être remise préalablement à son inscription.

MODALITES D’INSCRIPTION Toute inscription est nominative et incessible.

Une Fiche d’Inscription, contenant les informations relatives à la Prestation (lieu, durée, horaires, nombre de participants, équipements fournis ou à prévoir etc…) est remise préalablement à la commande. Les noms, coordonnées et dates de naissance de l’ensemble des Participants doivent y être renseignés ainsi que les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence. Les Participants sont invités à en prendre connaissance et plus généralement à prendre connaissance de tous documents et instructions relatives aux modalités de réalisation de la Prestation, préalablement à la commande.

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT Les tarifs varient selon la Prestation proposée. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil de la Salle dans laquelle le Client passe commande ou sur le Site Internet.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.

Commande réalisée en Salle La Prestation est réglée à l’accueil de la Salle dans laquelle la commande est passée, dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. Le Client retrouvera l’ensemble des informations de sa commande sur son compte personnel Arkose. Commande réalisée sur le Site Internet Si la commande est passée sur le Site Internet, l’ensemble des informations contractuelles sont fournies en langue française préalablement à sa validation. La commande sera définitivement enregistrée lors de sa validation, elle est alors irrévocable. Cette action vaut conclusion d'un contrat sous forme électronique conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action, le Client confirme la commande et déclare l’accepter et accepter sans réserve l'intégralité des CGV. Le paiement est effectué par carte bancaire par le biais d’un système de transaction bancaire sécurisé. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques rencontrées par le Client lors du règlement de sa commande en ligne. Elle se réserve le droit d’annuler toute transaction en cas d’incident de paiement, sans indemnité du Client. Un email de confirmation de la transaction reprenant l’ensemble des informations de la commande est adressé au Client, qui retrouvera également ces informations sur son compte personnel Arkose.

ANNULATION - RESILIATION – MODIFICATIONS – DROIT DE RETRACTATION

4.1 Annulation à l’initiative des Participants A compter de leur règlement, les commandes passées ne peuvent pas être annulées. Par exception à ce qui précède, un Participant peut annuler sa participation dans les 72 heures précédant la Prestation en cas d’incapacité de s’y présenter pour raisons médicales, sous réserve de présenter un certificat médical. Le Société procèdera au remboursement du montant du prix de la Prestation du Participant qui est contraint d’annuler, strictement et sans autre indemnité, par virement bancaire sous réserve de transmettre un RIB à la Société. 4.2 Résiliation - Annulations - Modification à l’initiative de la Société Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants :

en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ;
en cas de fraude dans la constitution du dossier, de fausses déclarations, de falsification de pièces suivants mise en demeure adressée par voie électronique, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse dans un délai de 5 jours. Dans ces cas, toute somme versée par le Client restera acquise à la Société, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par le Client. La Société peut annuler la Prestation 48h avant la date prévue, en raison des conditions météorologiques défavorables, de conditions extérieures incompatibles avec la sécurité des Participants (crues, incendie, sécheresses, catastrophes naturelles ou accidentelles etc.) ou en cas de force majeure. La Prestation est alors reportée à une date ultérieure. La Prestation sera remboursée pour le ou les Participants qui ne pourraient pas être disponibles à la date de report, dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 4.1.

L’Encadrant qui estimerait en outre que les conditions pour réaliser la Prestation sont incompatibles avec la sécurité des Participants, du fait de conditions météorologiques défavorables, peut à tout moment interrompre la Prestation lors de son déroulement. 4.3 Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Par conséquent, même si la commande est passée sur le Site Internet, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation lors la souscription de la Prestation

ASSURANCE La Société est assurée auprès de la compagnie AXA Assurance n°6063830304, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

Tous les Participants sont invités à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, les couvrant de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient causer à des tiers, dans le cadre de la Prestation. Il leur appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de leur choix, ou de vérifier auprès de leur assureur actuel qu’ils disposent des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET DE SAVOIR-VIVRE Les Participants reconnaissent que la Prestation présente certains risques. Ils s’engagent par conséquent à être attentifs aux instructions données par l’Encadrant et à mettre strictement en pratique les règles de sécurité, conseils et consignent qui leur seront prescrits, la Société ne pouvant être tenue responsable d’agissements contraires auxdites instructions dispensées par l’Encadrant.

Toute consommation d’alcool ou de substances illicites avant ou pendant la prestation est interdite. A défaut les Participants peuvent se voir refuser toute participation à la Prestation ou en être exclu, auquel cas, les sommes versées ne sont pas remboursées.

De même, l’Encadrant peut refuser la réalisation ou la poursuite de la Prestation à tous Participants dont l’état physique est incompatible avec la Prestation, qui se mettraient en danger ou qui mettraient un tiers en danger, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou indemnisation.

Les Participants s’engagent à minimiser leur empreinte en milieu naturel (emporter ses déchets, brosser les prises, respecter les chemins d’accès, les autres utilisateurs…).

MATERIEL

Les Participants sont informés qu’il n’existe pas de vestiaire et qu’ils doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires pour mettre leurs affaires personnelles en sécurité durant toute la durée de la Prestation, sans que la Société ne puisse en être tenue responsable.

Au jour de la Prestation, les Participants devront disposer de chaussons d’escalade et d’une tenue adaptée à la pratique de l’escalade en extérieur. Outre ces équipements, la Société met à la disposition des Participants, le matériel nécessaire à la réalisation de la Prestation tel que décrit dans la Fiche d’Inscription. Ce matériel répond aux normes de sécurité en vigueur. Les Participants veilleront à suivre scrupuleusement les instructions de l’Encadrant s’agissant de leur utilisation.

Ils devront le restituer dans l’état dans lequel il était lorsque celui-ci lui a été remis. Tout matériel endommagé, par une

utilisation inadéquate constatée par l’Encadrant, ou non restitué à l’issue de la Prestation, sera facturé au Client.