CGV

Le 07/03/2025

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose (ci-après les « Salles » ou « Climbing loft »), conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société Arkose&Co (ci-après la « Société »). Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris préalablement aux présentes connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans les Salles. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet de chaque Salle.

1. PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire ou de membre de clubs (FFME, FSGT et CAF). Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux espaces de grimpe adultes, sauf validation du Visarkose par un moniteur, auquel cas il ne pourra accéder qu’au niveau de difficulté validé sur le Visarkose. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans ou de moins 16 ans pour Arkose Voies souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet des Salles. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1. PRESTATIONS

1.1.1 L’Escalade

Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de l’ensemble des Salles, sauf conditions particulières, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI. Les espaces et services mis à la disposition des adhérents peuvent varier d’un Climbing loft à un autre.

Pour les Adhérents ayant souscrit un abonnement ou acheté un “Forfait 10 sessions” peuvent accéder aux salles du réseau Mroc. L’Adhérent s'engage alors à respecter le règlement intérieur Mroc consultable sur mroc.fr

Les Forfaits Happy Hour et Infinity annuels.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de douze mois, dit «annuel». Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande. À compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le Forfait annuel prend fin dans les douze (12) mois suivants le jour de sa souscription.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity mensuels

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de trente (30) ou trente et un (31) jours tacitement reconductible, dit “mensuel”. Les paiements des abonnements mensualisés seront prélevés à la date choisie par le client à partir du jour de souscription pour des périodes d'un mois calendaire (de date à date). Ainsi, l’Adhérent autorise la Société à prélever les montants dus à la fréquence mensuelle choisie sous réserve qu’il remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L'Adhérent pourra s’il le souhaite faire modifier sa date de prélèvement. Il devra en informer la société au moins huit (8) jours avant à l’adresse mail suivante commercial@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion/

Les cours mensuels inclus dans le Forfait sont utilisés du premier jour de l’abonnement sur une durée de trente (30) à trente-un (31) jours selon le mois en cours et ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois. Lorsque le Forfait souscrit inclut deux sessions par mois pour les proches de l’Adhérent n’ayant jamais pratiqué l’escalade dans un Climbing Loft Arkose, les deux sessions mensuelles sont ouvertes du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent pas se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque fois et précisera à l’accueil de la Salle le nombre de sessions utilisées pour le mois en cours. Lorsque le Forfait inclut des réductions dans les shops et/ou la cantine & bar Arkose, celles-ci s’appliqueront sur présentation de la carte Arkose de l’Adhérent, étant précisé que les réductions ne pourront s’appliquer qu’aux achats et consommations de l’Adhérent et ne pourront en aucun cas bénéficier à des tiers. Les Adhérents souscrivant un Forfait « Happy Hour » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait. Lorsque le Forfait donne accès aux cours de yoga et/ou de pilates, ceux-ci sont réservés selon les modalités décrites à l’article 1.2 des présentes.

Les Forfaits 1 session ou 10 sessions

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, « Forfait 10 sessions », utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande.A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Si l’Adhérent décide de convertir son Forfait 10 sessions en un Forfait annuel ou mensuel, le solde des sessions restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.

Les cours et stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’inscription est effectuée. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours ²auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable. Il pourra être proposé à l'Adhérent de régler en plusieurs mensualités sous réserve que ce dernier remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, En cas de comportement inadéquat de l'enfant, notamment le non-respect du RI, la Société se réserve le droit de procéder au renvoi de l'enfant, sans possibilité de remboursement.

La formule anniversaire

La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

1.1.2 Studio Arkose

L’Adhérent peut s’inscrire aux cours proposés par Arkose Studio ( Yoga , Pilates..etc) en souscrivant soit une séance à l’unité, soit un carnet d’entrée utilisable sans limite de temps. Ces prestations sont réglées dans leur intégralité au jour de leur souscription par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, leur souscription devient ferme, définitive et non résiliable. La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle où la commande a été effectuée ou via son site internet, sous l’onglet « Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines. Les Prestations « Studio » donnent accès à l’ensemble des espaces des Salles, hors escalade. L’ensemble des Prestations « Studio » peuvent varier d’une salle à une autre.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les personnes inscrites aux cours (escalade, yoga, pilates..etc) , stages et anniversaires ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.

1.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

1.2.1. L’Adhérent pourra régler l’ensemble des prestations par :

carte bancaire,
chèque,
compte prépayé (Attention: les comptes prépayés ont une durée de validité de deux ans à partir de leur dernière utilisation),
espèces,
prélèvement bancaire pour les services mensualisés,
ou Alma Pay (ci-après “Alma”).

L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.

1.2.2. Le paiement fractionné (en 3 fois et en 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l’Adhérent achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Seuls les achats entre 350,00€ et 3.000,00€, hors promotions pratiquées par les Salles et hors abonnement mensuel, sont éligibles au paiement avec Alma. En payant avec Alma, l’Adhérent ne paie pas de frais. Le premier paiement se fera le jour de l’achat et les suivants seront prélevés tous les mois jusqu’à la fin de l’échéancier transmis par Alma. Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité des présentes CGV, sauf si l’Adhérent accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si l’Adhérent règle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'Adhérent un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du Code de la consommation) :

Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;

2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.

Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

En cas de questions ou de réclamation en lien avec le service de paiement Alma Pay, l’Adhérent peut contacter Alma par mail via support@getalma.eu. Le support est disponible sept jours sur sept. L’Adhérent peut aussi se rendre sur le site suivant : https://help.almapay.com/.

2. Conditions d'accès

2.1 Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.2 L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent. Cette carte est payante En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme. L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 Dans les salles d’escalade de voie, le baudrier ainsi que le système d’assurage sont obligatoires. Aucune corde personnelle ne peut être utilisée. La Salle tient ce matériel à la disposition de l’Adhérent.

2.5 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.6 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

2.7 En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

3.RÉSILIATION

3.1. Résiliation à l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants:

a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ;

b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours.

c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse. Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société.Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat. Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive d’une Salle située en dehors de la région parisienne et lorsqu’aucune autre Salle ne se situe à moins de 20km de celle qui est fermée. L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfaits 1 ou 10 sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle. L’Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de fermeture d’une Salle située en région parisienne, sauf dans le cas où les cours auxquels l’Adhérent s’est inscrit ne peuvent être poursuivis dans une autre Salle en raison de l’absence de place ou d’horaires incompatibles. Auquel cas, l’Adhérent indique s’il souhaite soit convertir son inscription en Forfait, les sommes d’ores et déjà versées viendront alors en déduction du montant du Forfait souscrit, soit obtenir le remboursement du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat, lequel sera effectué par virement bancaire.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les carnet d’entrées au Studio et Forfaits « 1 session » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Arkose à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation” L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 Le Forfait mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation”, ou par mail, à l’adresse resiliation@arkose.com, moyennant un préavis d’un (1) mois. Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.2. Tout mois commencé sera considéré comme dû. L'adhérent aura la possibilité de résilier jusqu'à 72 heures ouvrés avant la date d’anniversaire du prélèvement mensuel.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son abonnement annuel, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée par tranche de un mois sur le certificat médical sous réserve d’en informer Arkose&Co dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion. Le Forfait mensuel peut être suspendu, pour une durée égale ou supérieure à un (1) mois et inférieur ou égale à six (6) mois, à tout moment sur simple demande écrite dans les mêmes conditions prévues à l’article 3.2.3. A la fin de la période de suspension, les prélèvements reprendront de manière automatique. En cas de suspension de l’abonnement mensuel, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat (Abonnements, cours et stages uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

4. ASSURANCE

La Société est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD SA, dont le siège social est situé à NANTERRE CEDEX (92727) 313, Terrasses de l’Arche,, sous la police d’assurance n°11298795304, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

5. Aptitude physique

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. Droit à l'image

Pour valider son inscription, la Société peut être amenée à demander une photo d'identité ou à prendre une photo de l’Adhérent. Cette Photo a uniquement comme but de vérifier l'identité de l’Adhérent aux points d’accès du Climbing Loft. L’adhérent accepte et autorise par la présente cette prise de vue ainsi que son utilisation par la Société.

7. Données personnelles

Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, photo, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet www.arkose.com (rubrique CGV & Protection des Données Personnelles). Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « vosdonnees@arkose.com », soit par voie postale à l’adresse Arkose&Co 37-39 rue des Grands Champs 75020 PARIS, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

8. Règlement des litiges

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « resiliation@arkose.com » En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS. Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent Arkose&Co, par une réclamation écrite de moins d’un an,
La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.