CGV

Mis à jour au 25.04.2025

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans les salles d’escalade de bloc et de voie Arkose (ci-après les « Salles » ou « Climbing loft »), conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société Arkose&Co (ci-après la « Société »). Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris préalablement aux présentes connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans les Salles. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet de chaque Salle.

1. PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire ou de membre de clubs (FFME, FSGT et CAF). Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux espaces de grimpe adultes, sauf validation du Visarkose par un moniteur, auquel cas il ne pourra accéder qu’au niveau de difficulté validé sur le Visarkose. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans ou de moins 16 ans pour Arkose Voies souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet des Salles. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1. PRESTATIONS

1.1.1 L’Escalade

Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de l’ensemble des Salles, sauf conditions particulières, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI. Les espaces et services mis à la disposition des adhérents peuvent varier d’un Climbing loft à un autre.

Pour les Adhérents ayant souscrit un abonnement ou acheté un “Forfait 10 sessions” peuvent accéder aux salles du réseau Mroc. L’Adhérent s'engage alors à respecter le règlement intérieur Mroc consultable sur mroc.fr

Les Forfaits Happy Hour et Infinity annuels.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de douze mois, dit «annuel». Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande. À compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le Forfait annuel prend fin dans les douze (12) mois suivants le jour de sa souscription.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity mensuels

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de trente (30) ou trente et un (31) jours tacitement reconductible, dit “mensuel”. Les paiements des abonnements mensualisés seront prélevés à la date choisie par le client à partir du jour de souscription pour des périodes d'un mois calendaire (de date à date). Ainsi, l’Adhérent autorise la Société à prélever les montants dus à la fréquence mensuelle choisie sous réserve qu’il remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L'Adhérent pourra s’il le souhaite faire modifier sa date de prélèvement. Il devra en informer la société au moins huit (8) jours avant à l’adresse mail suivante commercial@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion/

Les cours mensuels inclus dans le Forfait sont utilisés du premier jour de l’abonnement sur une durée de trente (30) à trente-un (31) jours selon le mois en cours et ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois. Lorsque le Forfait souscrit inclut deux sessions par mois pour les proches de l’Adhérent n’ayant jamais pratiqué l’escalade dans un Climbing Loft Arkose, les deux sessions mensuelles sont ouvertes du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent pas se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque fois et précisera à l’accueil de la Salle le nombre de sessions utilisées pour le mois en cours. Lorsque le Forfait inclut des réductions dans les shops et/ou la cantine & bar Arkose, celles-ci s’appliqueront sur présentation de la carte Arkose de l’Adhérent, étant précisé que les réductions ne pourront s’appliquer qu’aux achats et consommations de l’Adhérent et ne pourront en aucun cas bénéficier à des tiers. Les Adhérents souscrivant un Forfait « Happy Hour » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait. Lorsque le Forfait donne accès aux cours de yoga et/ou de pilates, ceux-ci sont réservés selon les modalités décrites à l’article 1.2 des présentes.

Les Forfaits 1 session ou 10 sessions

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, « Forfait 10 sessions », utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande.A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Si l’Adhérent décide de convertir son Forfait 10 sessions en un Forfait annuel ou mensuel, le solde des sessions restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.

Les cours et stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’inscription est effectuée. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours ²auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable. Il pourra être proposé à l'Adhérent de régler en plusieurs mensualités sous réserve que ce dernier remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, En cas de comportement inadéquat de l'enfant, notamment le non-respect du RI, la Société se réserve le droit de procéder au renvoi de l'enfant, sans possibilité de remboursement.

La formule anniversaire

La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

1.1.2 Studio Arkose

L’Adhérent peut s’inscrire aux cours proposés par Arkose Studio ( Yoga , Pilates..etc) en souscrivant soit une séance à l’unité, soit un carnet d’entrée utilisable sans limite de temps. Ces prestations sont réglées dans leur intégralité au jour de leur souscription par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, leur souscription devient ferme, définitive et non résiliable. La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle où la commande a été effectuée ou via son site internet, sous l’onglet « Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines. Les Prestations « Studio » donnent accès à l’ensemble des espaces des Salles, hors escalade. L’ensemble des Prestations « Studio » peuvent varier d’une salle à une autre.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les personnes inscrites aux cours (escalade, yoga, pilates..etc) , stages et anniversaires ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.

1.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

1.2.1. L’Adhérent pourra régler l’ensemble des prestations par :

carte bancaire,
chèque,
compte prépayé (Attention: les comptes prépayés ont une durée de validité de deux ans à partir de leur dernière utilisation),
espèces,
prélèvement bancaire pour les services mensualisés,
ou Alma Pay (ci-après “Alma”).

L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.

1.2.2. Le paiement fractionné (en 3 fois et en 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l’Adhérent achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Seuls les achats entre 350,00€ et 3.000,00€, hors promotions pratiquées par les Salles et hors abonnement mensuel, sont éligibles au paiement avec Alma. En payant avec Alma, l’Adhérent ne paie pas de frais. Le premier paiement se fera le jour de l’achat et les suivants seront prélevés tous les mois jusqu’à la fin de l’échéancier transmis par Alma. Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité des présentes CGV, sauf si l’Adhérent accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si l’Adhérent règle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma.

Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'Adhérent un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du Code de la consommation) :

Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;

2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.

Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

En cas de questions ou de réclamation en lien avec le service de paiement Alma Pay, l’Adhérent peut contacter Alma par mail via support@getalma.eu. Le support est disponible sept jours sur sept. L’Adhérent peut aussi se rendre sur le site suivant : https://help.almapay.com/.

2. Conditions d'accès

2.1 Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.2 L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent. Cette carte est payante En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme. L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 Dans les salles d’escalade de voie, le baudrier ainsi que le système d’assurage sont obligatoires. Aucune corde personnelle ne peut être utilisée. La Salle tient ce matériel à la disposition de l’Adhérent.

2.5 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.6 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

2.7 En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

3.RÉSILIATION

3.1. Résiliation à l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants:

a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ;

b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours.

c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse. Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société.Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat. Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive d’une Salle située en dehors de la région parisienne et lorsqu’aucune autre Salle ne se situe à moins de 20km de celle qui est fermée. L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfaits 1 ou 10 sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle. L’Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de fermeture d’une Salle située en région parisienne, sauf dans le cas où les cours auxquels l’Adhérent s’est inscrit ne peuvent être poursuivis dans une autre Salle en raison de l’absence de place ou d’horaires incompatibles. Auquel cas, l’Adhérent indique s’il souhaite soit convertir son inscription en Forfait, les sommes d’ores et déjà versées viendront alors en déduction du montant du Forfait souscrit, soit obtenir le remboursement du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat, lequel sera effectué par virement bancaire.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les carnet d’entrées au Studio et Forfaits « 1 session » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Arkose à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation” L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 Le Forfait mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation”, ou par mail, à l’adresse resiliation@arkose.com, moyennant un préavis d’un (1) mois. Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.2. Tout mois commencé sera considéré comme dû. L'adhérent aura la possibilité de résilier jusqu'à 72 heures ouvrés avant la date d’anniversaire du prélèvement mensuel.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son abonnement annuel, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée par tranche de un mois sur le certificat médical sous réserve d’en informer Arkose&Co dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion. Le Forfait mensuel peut être suspendu, pour une durée égale ou supérieure à un (1) mois et inférieur ou égale à six (6) mois, à tout moment sur simple demande écrite dans les mêmes conditions prévues à l’article 3.2.3. A la fin de la période de suspension, les prélèvements reprendront de manière automatique. En cas de suspension de l’abonnement mensuel, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat (Abonnements, cours et stages uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

4. ASSURANCE

La Société est assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD SA, dont le siège social est situé à NANTERRE CEDEX (92727) 313, Terrasses de l’Arche,, sous la police d’assurance n°11298795304, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.

5. Aptitude physique

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. Droit à l'image

Pour valider son inscription, la Société peut être amenée à demander une photo d'identité ou à prendre une photo de l’Adhérent. Cette Photo a uniquement comme but de vérifier l'identité de l’Adhérent aux points d’accès du Climbing Loft. L’adhérent accepte et autorise par la présente cette prise de vue ainsi que son utilisation par la Société.

7. Données personnelles

Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, photo, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet www.arkose.com (rubrique CGV & Protection des Données Personnelles). Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse « vosdonnees@arkose.com », soit par voie postale à l’adresse Arkose&Co 37-39 rue des Grands Champs 75020 PARIS, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

8. Règlement des litiges

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « resiliation@arkose.com » En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS. Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent Arkose&Co, par une réclamation écrite de moins d’un an,
La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

Droit belge – Doit être signé avant que le client n'accède aux installations

Mis à jour au 25.04.2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « AV ») sont de plein droit applicable à toute vente de services (voir article 1) fournis dans toutes les salles de bloc d’Arkose Belgium (ci-après les « Salles » ou « Climbing Loft ») conclue entre le client (ci-après le « L’Adhérent ») et l’entreprise Arkose Belgium (ci-après l’« Entreprise »). Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes AV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les AV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes AV et de les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris, préalablement aux présentes, connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les AV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans les Salles. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet de chaque Salle. Ces AV peuvent également être complétées par des conditions particulières applicables à des services spécifiques proposés par Arkose Belgium et qui doivent également être préalablement acceptées par le L’Adhérent. Arkose Belgium se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces AV et de les publier sur son site internet. Les AV sont également applicables à toute visite dans les autres établissements du groupe Arkose&Co, sauf dispositions locales éventuelles relatives à la protection des consommateurs qui pourraient différer de ces conditions.

1. PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire ou de l’Adhérent de clubs d’escalade. Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux espaces de grimpe adultes, sauf validation du Visarkose par un moniteur, auquel cas il ne pourra accéder qu’au niveau de difficulté validé sur le Visarkose. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans ou de moins 16 ans pour Arkose Voies souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet des Salles. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes AV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1. Prestations

1.1.1 L’Escalade

Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de l’ensemble des Salles, sauf conditions particulières, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI. Les espaces et services mis à la disposition des adhérents peuvent varier d’un Climbing loft à un autre.

Pour les Adhérents ayant souscrit un abonnement ou acheté un “Forfait 10 sessions” peuvent accéder aux salles du réseau Mroc. L’Adhérent s'engage alors à respecter le règlement intérieur Mroc consultable sur mroc.fr.

L’Adhérent ne peut exiger de modification de son Abonnement si Arkose Belgium modifie les services initialement inclus dans l’abonnement dans l’intérêt ou pour la sécurité des L’Adhérents.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity annuels.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de douze mois, dit « annuel ». Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande. À compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le Forfait annuel prend fin dans les douze (12) mois suivants le jour de sa souscription.

Les Forfaits Happy Hour et Infinity mensuels

Les Forfaits Happy Hour et Infinity sont souscrits pour une durée de trente (30) ou trente et un (31) jours tacitement reconductibles, dit “mensuel”. Les paiements des abonnements mensualisés seront prélevés à la date choisie par le client à partir du jour de souscription pour des périodes d'un mois calendaire (de date à date). Ainsi, l’Adhérent autorise la Société à prélever les montants dus à la fréquence mensuelle choisie sous réserve qu’il remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L'Adhérent pourra s’il le souhaite faire modifier sa date de prélèvement. Il devra en informer la société au moins huit (8) jours avant à l’adresse mail suivante commercial@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion/

Les cours mensuels inclus dans le Forfait sont utilisés du premier jour de l’abonnement sur une durée de trente (30) à trente-un (31) jours selon le mois en cours et ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois. Lorsque le Forfait souscrit inclut deux sessions par mois pour les proches de l’Adhérent n’ayant jamais pratiqué l’escalade dans un Climbing Loft Arkose, les deux sessions mensuelles sont ouvertes du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent pas se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque fois et précisera à l’accueil de la Salle le nombre de sessions utilisées pour le mois en cours. Lorsque le Forfait inclut des réductions dans les shops et/ou la cantine & bar Arkose, celles-ci s’appliqueront sur présentation de la carte Arkose de l’Adhérent, étant précisé que les réductions ne pourront s’appliquer qu’aux achats et consommations de l’Adhérent et ne pourront en aucun cas bénéficier à des tiers. Les Adhérents souscrivant un Forfait « Happy Hour » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait. Lorsque le Forfait donne accès aux cours de yoga et/ou de pilates, ceux-ci sont réservés selon les modalités décrites à l’article 1.2 des présentes.

Les Forfaits 1 session ou 10 sessions

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, « Forfait 10 sessions », utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Si l’Adhérent décide de convertir son Forfait 10 sessions en un Forfait annuel ou mensuel, le solde des sessions restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.

Les cours et stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle l’inscription est effectuée. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours ²auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable. Il pourra être proposé à l'Adhérent de régler en plusieurs mensualités sous réserve que ce dernier remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance sauf dans les cas visés à l’article 3. Dans ces cas, Arkose Belgium réclamera néanmoins des frais d’inscription équivalents à 1/10e du montant de l’Abonnement. En cas de comportement inadéquat de l'enfant, notamment le non-respect du RI, la Société se réserve le droit de procéder au renvoi de l'enfant, sans possibilité de remboursement.

La formule anniversaire

La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies par chaque Salle offrant cette Prestation. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

1.1.2 Studio Arkose

L’Adhérent peut s’inscrire aux cours proposés par Arkose Studio (Yoga, Pilates, etc.) en souscrivant soit une séance à l’unité, soit un carnet d’entrée utilisable sans limite de temps. Ces prestations sont réglées dans leur intégralité au jour de leur souscription par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, leur souscription devient ferme, définitive et non résiliable. La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle où la commande a été effectuée ou via son site internet, sous l’onglet « Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines. Les Prestations « Studio » donnent accès à l’ensemble des espaces des Salles, hors escalade. L’ensemble des Prestations « Studio » peuvent varier d’une salle à une autre.

1.2. Modalités de paiement

1.2.1. L’Adhérent pourra régler l’ensemble des prestations par :

Carte bancaire,
Chèque,
Compte prépayé (Attention : les comptes prépayés ont une durée de validité de deux ans à partir de leur dernière utilisation),
Espèces,
Prélèvement bancaire pour les services mensualisés,
Ou Alma Pay (ci-après “Alma”).

L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.

1.2.2. Le paiement fractionné (en 3 fois et en 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l’Adhérent achetant le bien ou service à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Seuls les achats entre 350,00€ et 3.000,00€, hors promotions pratiquées par les Salles et hors abonnement mensuel, sont éligibles au paiement avec Alma. En payant avec Alma, l’Adhérent ne paie pas de frais. Le premier paiement se fera le jour de l’achat et les suivants seront prélevés tous les mois jusqu’à la fin de l’échéancier transmis par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité des présentes AV, sauf si l’Adhérent accepte de payer comptant de l’achat en espèces. En cas de résiliation des AV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé prend automatiquement fin. En cas de retrait de la solution de paiement pour les acomptes ou les paiements différés utilisés pour votre paiement, les AV par effet de loi, sauf si vous payez le montant d’achat en espèces via Alma seront résiliées. Si le produit a déjà été expédié, vous devez le retourner dans la période maximale spécifiée dans l’AV.

2. Conditions d'accès

2.1 Les horaires d’ouverture des Salles sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.2 L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent. Cette carte est payante En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme. L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. Chaque salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 Dans les salles d’escalade de voie, le baudrier ainsi que le système d’assurage sont obligatoires. Aucune corde personnelle ne peut être utilisée. La Salle tient ce matériel à la disposition de l’Adhérent.

2.5 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.6 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

2.7 En plus des présentes AV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle. L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres l’Adhérents ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

3.RÉSILIATION - SUSPENSION

3.1. Résiliation à l’initiative d’Arkose Belgium

Le contrat est résilié de plein droit par Arkose Belgium, aux motifs suivants :

a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ;

b) en cas de non-respect des présentes AV ou du RI, quatorze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de quatorze jours.

c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quatorze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse. Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.

Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive d’une Salle située en dehors de la région parisienne et lorsqu’aucune autre Salle ne se situe à moins de 20km de celle qui est fermée. L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfaits 1 ou 10 sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle.

L’Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de fermeture d’une Salle située en région parisienne, sauf dans le cas où les cours auxquels l’Adhérent s’est inscrit ne peuvent être poursuivis dans une autre Salle en raison de l’absence de place ou d’horaires incompatibles. Auquel cas, l’Adhérent indique s’il souhaite soit convertir son inscription en Forfait, les sommes d’ores et déjà versées viendront alors en déduction du montant du Forfait souscrit, soit obtenir le remboursement du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat, lequel sera effectué par virement bancaire.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les carnet d’entrées au Studio et Forfaits « 1 session » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Arkose à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation” L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 Le Forfait mensuel peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion en cliquant sur le bouton “résiliation”, ou par mail, à l’adresse resiliation@arkose.com, moyennant un préavis d’un (1) mois. Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.2. Tout mois commencé sera considéré comme dû. L'adhérent aura la possibilité de résilier jusqu'à 72 heures ouvrés avant la date d’anniversaire du prélèvement mensuel.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son abonnement annuel, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée par tranche de un mois sur le certificat médical sous réserve d’en informer Arkose Belgium dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante resiliation@arkose.com, ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://arkose.com/espace-client/connexion. Le Forfait mensuel peut être suspendu, pour une durée égale ou supérieure à un (1) mois et inférieur ou égale à six (6) mois, à tout moment sur simple demande écrite dans les mêmes conditions prévues à l’article

3.2.3. A la fin de la période de suspension, les prélèvements reprendront de manière automatique. En cas de suspension de l’abonnement mensuel, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat (Abonnements, cours et stages uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

4. ASSURANCE

Arkose Belgium n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs à un accident ou à une blessure subie par un L’Adhérent dans l’une des Salles, sauf en cas de dommage corporel dont Arkose Belgium ou ses employés pourraient être tenus pour responsables. Arkose Belgium est assurée à ce titre auprès d’AG INSURANCE, Berchemstadionstraat, 70, 2600 Berchem, sous le numéro de contrat 03/99.716.486/000.

Chaque L’Adhérent est invité à souscrire sa propre assurance de responsabilité civile pour couvrir, pour lui-même ou pour un mineur qu’il représente légalement, tous les dommages corporels (indemnisation pour atteinte à l’intégrité physique) ou matériels qu’il pourrait subir ou causer à des tiers dans le cadre des activités prévues par le Contrat avec l’Entreprise.

Avant l’achat de tout Service, le L’Adhérent doit souscrire une police d’assurance auprès d’un assureur de son choix ou vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose bien de la couverture requise.

5. APTITUDE PHYSIQUE

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. DROIT A L'IMAGE

Pour valider son inscription, Arkose Belgium peut être amenée à demander une photo d'identité ou à prendre une photo de l’Adhérent. Cette Photo a uniquement comme but de vérifier l'identité de l’Adhérent aux points d’accès du Climbing Loft. L’adhérent accepte et autorise par la présente cette prise de vue ainsi que son utilisation par la Société.

7. DONNEES PERSONNELLES

Afin de garantir la protection des données personnelles de ses (futurs) clients et collaborateurs, Arkose Belgium s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à veiller à ce que ce règlement soit également respecté par les sous-traitants qui effectuent des traitements pour le compte d’Arkose.

Dans ce cadre, Arkose Belgium fera signer et remettra au client une « déclaration de conformité au Règlement (UE) 2016/679 » (voir annexe 1 des présentes AV). Cette déclaration fait partie intégrante du Contrat avec Arkose Belgium.

8. LOCATION \ Tout le matériel loué auprès d’un Climbing Loft doit être restitué à la fin de la session ou à l’issue de la période de location. Le matériel endommagé suite à une utilisation inappropriée ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

9. COMMANDES EN LIGNE – DROIT DE RÉTRACTATION

Si les Services sont commandés en dehors des établissements d’Arkose Belgium, les dispositions ci-dessous s’appliquent à la procédure de commande susmentionnée : \ Le consommateur dispose, en tant que client, conformément aux articles XIV.29 et XIV.41 du Livre XIV du Code de droit économique belge, à compter de la date de conclusion du contrat à distance ou du contrat conclu hors du siège social, d’un délai de rétractation de 14 jours durant lequel il a le droit de se rétracter du contrat conclu. À cette fin, le client peut : \ 1° utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe 2 du Livre XIV du Code de droit économique belge (également disponible sur le site du SPF Économie), ou \ 2° faire une autre déclaration sans équivoque exprimant sa décision de se rétracter du contrat, ou \ 3° utiliser le formulaire joint aux présentes AV.

Le client doit expressément demander lui-même le début de l’exécution d’un Service pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessus s’il le souhaite. Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé que l’exécution d’un Service commence déjà pendant cette période, il devra payer le tarif convenu pour ces Services, ainsi que les frais raisonnablement engagés par Arkose Belgium jusqu’à la date de rétractation.

Outre les cas prévus aux articles XIV.35 et XIV.47 du Code, le client ne peut pas non plus exercer le droit de rétractation précité lorsque le service a déjà été entièrement exécuté et que cette exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, lequel a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dès que le contrat aurait été entièrement exécuté par Arkose Belgium.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les contrats conclus avec Arkose Belgium sur la base des présentes AV sont soumis au droit belge. Le L’Adhérent adressera toute réclamation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ou de tout autre document contractuel connexe en premier lieu par voie électronique à l’adresse suivante : “resiliation@arkose.com”. \ Si le litige ne peut être résolu dans un délai raisonnable, il est préférable de choisir d’abord un règlement extrajudiciaire via le service de médiation pour le consommateur, conformément aux articles XVI.1 à XVI.28 du Code de droit économique. Les caractéristiques et les conditions d’application de ce règlement extrajudiciaire sont disponibles sur https://consumentenombudsdienst.be/nl/praktijk. \ Boulevard Roi Albert II 8 boîte 1 à 11000 Bruxelles \ Tél. : +32 2 702 52 20 \ Adresse e-mail : contact@consumentenombudsdienst.be \ Site web : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl

Le service de médiation pour le consommateur peut refuser de traiter une demande, en vertu de l’article XVI.16, § 2 du Code de droit économique, lorsque : \ ● la plainte est fictive, offensante ou diffamatoire ; \ ● la plainte est anonyme ou la partie adverse ne peut être identifiée ; \ ● la plainte a déjà été traitée par une entité qualifiée ; \ ● la plainte vise à régler un litige faisant déjà l’objet ou ayant fait l’objet d’une action en justice.

Le service de médiation pour le consommateur peut également, en vertu de l’article XVI.16, § 3 du Code de droit économique, refuser de traiter une demande lorsque : \ ● la plainte concernée n’a pas été introduite préalablement auprès de l’entreprise concernée (conformément à l’article 9.1) ; \ ● la plainte concernée a été introduite il y a plus d’un an auprès de l’entreprise concernée ; \ ● le traitement du litige compromettrait gravement le fonctionnement effectif du service de médiation pour le consommateur.

Si le règlement extrajudiciaire du litige échoue conformément à l’article 9.2, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

ANNEXE 1. Déclaration de conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – à remettre au L’Adhérent lors de la conclusion du contrat \ Bruxelles, 30.06.21

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES (RGPD)

Cette déclaration évoluera en cas d’introduction de nouvelles pratiques en matière de protection des données personnelles chez Arkose Belgium.

Afin de garantir la protection des données personnelles de ses (potentiels) clients et collaborateurs, Arkose Belgium s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à faire en sorte qu’il soit également respecté par les sous-traitants qui effectuent des activités de traitement de ces données pour le compte d’Arkose.

Arkose Belgium et ses sous-traitants veillent en permanence, conformément à ce règlement, à respecter les règles en vigueur concernant la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des données personnelles des clients, des formateurs et du personnel.

Par données personnelles, on entend toute information pouvant être liée directement ou indirectement à un citoyen : nom/prénom, adresse, lieu et date de naissance, carte bancaire, numéro de téléphone, données biométriques, photo, numéro de registre national, etc.

Arkose Belgium accorde donc une attention particulière aux points suivants :

Protection des données par défaut : Arkose Belgium, en tant que responsable du traitement des données personnelles, met tout en œuvre pour garantir par défaut le plus haut niveau de protection des données.
Conformité des sous-traitants : Lorsqu’un sous-traitant est sollicité, Arkose Belgium s’assure qu’il offre toutes les garanties nécessaires pour la sécurité et le traitement correct des données qui lui sont confiées.
Obligations contractuelles des sous-traitants : Les sous-traitants d’Arkose Belgium doivent également respecter strictement les instructions d’Arkose Belgium, clairement définies dans un accord écrit. Cet accord contient des informations essentielles telles que l’objet, la durée, la nature et les conditions du traitement concerné, le type de données et le public visé. En outre, les éventuels sous-traitants d’Arkose Belgium ne peuvent jamais agir ou prendre des décisions sans l’autorisation expresse d’Arkose Belgium. S’ils souhaitent eux-mêmes faire appel à un autre sous-traitant pour exécuter leur mission, ils doivent en informer Arkose Belgium pour obtenir son autorisation et démontrer que leur partenaire offre toutes les garanties nécessaires. La transmission de données par ces derniers se fait uniquement sur instruction et jamais de leur propre initiative.
Collecte explicite des données : Arkose Belgium garantit que toute personne concernée par le traitement des données personnelles a donné son consentement pour l’utilisation de ses données. Ce consentement est obtenu par un acte actif non équivoque de l’utilisateur. Arkose Belgium veille à ce que ce consentement soit éclairé et sans ambiguïté (il ne peut être interprété autrement). Sur la base du principe de minimisation, seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont demandées et Arkose Belgium s’engage à ne pas traiter ces données de manière incompatible avec cette finalité. Si les données collectées doivent être utilisées à d’autres fins que celles initialement prévues, un nouveau consentement sera demandé à l’utilisateur.
Limitation de la durée de conservation des données : Arkose Belgium s’engage à ne pas conserver les données personnelles collectées plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pas plus de 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée. Les données sont immédiatement supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles, sauf obligation d’archivage. En cas d’obligation d’archivage, seules les données nécessaires seront conservées. Les données archivées sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Droits à l'information, accès, rectification, opposition, portabilité et effacement des données : \ a. Droit à l’information : Arkose Belgium s’engage à répondre à toute demande d’information émanant d’une personne souhaitant savoir si des données la concernant sont détenues. \ b. Droit d’accès direct : Toute personne concernée peut obtenir une copie compréhensible de ses données traitées. Pour exercer ce droit, elle doit envoyer une demande accompagnée d’une preuve d’identité par e-mail à donneespersonnelles@arkose.com ou par courrier recommandé à l’adresse Chaussée de La Hulpe 166/2, 1170 Bruxelles. Arkose Belgium répondra dans les 30 jours suivant la réception de la demande. \ c. Droit de rectification : L’utilisateur peut demander gratuitement à Arkose Belgium de corriger les données inexactes et de supprimer ou d’interdire l’usage de données incomplètes, non pertinentes ou interdites. \ d. Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par Arkose Belgium, à condition d’invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou s’il est légalement ou réglementairement requis. \ e. Droit à la portabilité : La personne concernée peut demander à Arkose Belgium de conserver ses données sous format électronique et d’en obtenir une copie pour les transférer facilement à un autre prestataire. \ f. Droit à l’effacement : La personne concernée peut demander à Arkose Belgium d’effacer ses données dans les cas suivants : \ i. les données ne sont plus nécessaires ; \ ii. retrait du consentement ; \ iii. opposition au traitement dans l’intérêt public ou légitime ; \ iv. opposition à des fins de marketing direct ; \ v. traitement illicite ; \ vi. obligation légale de suppression ; \ vii. données collectées dans le cadre de services proposés aux enfants par Arkose Belgium.

En cas d’une telle demande, Arkose Belgium prendra des mesures raisonnables, dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai d’un mois après la demande, pour effacer tout lien vers ces données ainsi que toute copie ou reproduction existante de celles-ci.

Plus d’informations sur la politique d’Arkose Belgium concernant le règlement relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) sont disponibles sur simple demande via donneespersonnelles@arkose.com.

ANNEXE 2. Formulaire de rétractation \ (Rayer la mention inutile.) \ (Ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À Arkose Belgium, à l’adresse suivante … \ Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat concernant la prestation de service suivante () : \ …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le ……………………………………

Nom(s) du/des consommateur(s)…………………………………………………………………………………………

Adresse(s) du/des consommateur(s) ………………………………………………………………………………………

Date et signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

ANNEXE 3. Formulaire de demande d’exécution des services

Le soussigné demande expressément à Arkose Belgium d’exécuter le contrat de service relatif au service commandé ci-dessus avant l’expiration du délai de rétractation tel que fixé dans les articles XIV.29 à 35 et 41 à 47 du Code de droit économique. \ Par conséquent, et même si j’exerce néanmoins mon droit de rétractation, je m’engage à payer les services au tarif convenu, ainsi que les frais que Arkose Belgium aura raisonnablement engagés jusqu’à la date de rétractation. \ En outre, je reconnais perdre mon droit de rétractation dès que le contrat est entièrement exécuté.

ANNEXE 4. Informations précontractuelles

Dénomination sociale : Arkose Belgium
Adresse : Rue Willy De Bruyn 52 à 1000 Bruxelles
E-mail : info@arkose.com
Site web : https://canal.arkose.com/
Numéro BCE : 0715.419.441
Administrateurs : la société française Arkose&Co, représentée de façon permanente par Monsieur Steve GUILLOU
Conditions de vente : voir les AV
Prix convenu à l’avance pour le service : voir conditions et tarifs
Nature du service : voir les AV
Assurance : voir les AV

Arkose Belgium – Numéro d’entreprise 0715.419.441 \ Rue Willy De Bruyn 52 – 1000 Bruxelles

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